Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’entreprise
Honey Rose Academy
SIRET : 893 330 761 00022
Adresse : 11 rue des Tapisseries, 75017 Paris, France
Email :honeyrose.paris@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Honey Rose Academy et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une formation en présentiel ou en ligne via le site https://www.honeyroseacademy.com.
3. Prestations proposées
Honey Rose Academy propose des formations professionnelles en esthétique, disponibles :
• En présentiel : dans nos locaux ou lieux partenaires.
• En ligne : via un espace membre et/ou supports numériques.
4. Commande et inscription
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
L’inscription est confirmée après validation du paiement et envoi d’un mail de confirmation.
5. Tarifs et modalités de paiement
• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Les paiements acceptés sont :
• Carte bancaire (CB)
• PayPal
• Espèces (uniquement en présentiel et pour les montants inférieurs à 1 000 €).
• Aucun accès à la formation ne sera accordé sans paiement complet.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat,
• aux formations commencées avant la fin du délai légal de 14 jours.
7. Annulation et report
• En cas d’empêchement, le participant peut demander un report (selon disponibilité).
• Aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage de la formation.
8. Obligations du stagiaire
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement, à suivre la formation avec assiduité et à ne pas diffuser les supports pédagogiques sans autorisation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports (PDF, vidéos, visuels, textes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
10. Responsabilité
Honey Rose Academy s’engage à fournir une prestation conforme.
La réussite professionnelle des stagiaires dépend de leur implication personnelle et ne peut être garantie.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et ne seront jamais revendues.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à honeyrose.paris@gmail.com.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris.